[ Parcourir par catégorie de service : Sujets associés à Renseignements sur l'utilisation des dons charitables (1) ]
| Plaintes relatives aux organismes de bienfaisance | ||||
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Programmes qui acceptent et, lorsque c'est possible, tentent de résoudre les plaintes relatives à l'octroi de permis, aux pratiques de levée de fonds, à l'utilisation des contributions, à la conduite contraire à l'éthique ou innoportune du personnel ou à d'autres pratiques commerciales inappropriées des organisations de charité ou à sans but lucratif qui sollicitent des fonds du public. [ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ] |
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| Enregistrement des organismes de bienfaisance | ||||
Programmes responsables de gérer l'enregistrement des organismes de bienfaisance, des solliciteurs et des professionnels de la collecte de fonds; et surveiller le renouvellement de l'enregistrement; et accepter les documents financiers relatifs à leurs activités, les contrats et rapports de collecte de fonds; et examiner les documents soumis pour garantir que les organismes de bienfaisance respectent la loi. L'enregistrement des organismes de bienfaisance a pour objectif de garantir que les donateurs et les bénéficiaires de ces organismes bénéficient d'une protection contre les pratiques sans scrupules concernant la sollicitation et la gestion des biens de charité et de voir à ce que le public ait accès aux renseignements de base sur la façon dont les organismes de bienfaisance dépensent leur contribution. [ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ] |
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| Organismes caritatifs et subventionnaires | ||||
Organismes qui sollicitent des contributions, des dotations et d'autres formes de soutien financier de sources publiques ou privées, servant directement à l'organisme pour fournir des services à la personne aux résidents admissibles de la communauté ou servant à fournir le financement total ou supplémentaire aux programmes de services à la personne des agences et organismes communautaires. Sont également incluses les entités gouvernementales et quasi-gouvernementales qui gèrent l'attribution de deniers publics aux fournisseurs publics et privés de services à la personne. [ Sous-sujets | Consulter les programmes et services (8) | Sujets associés ] |
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| Information sur les organismes de bienfaisance | ||||
Programmes qui fournissent des listes de référence des organisations caritatives dans une communauté particulière ou des renseignements détaillés sur les opérations et les finances d'une organisation spécifique basés sur la déclaration annuelle la plus récente déposée à l'Agence du revenu du Canada. [ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ] |
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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles : Avis de droit d'auteur (en anglais seulement).
