[ Parcourir par catégorie de service : Sujets associés à Enregistrement des organismes de bienfaisance (1) ]

    Plaintes relatives aux organismes de bienfaisance  
 

Programmes qui acceptent et, lorsque c'est possible, tentent de résoudre les plaintes relatives à l'octroi de permis, aux pratiques de levée de fonds, à l'utilisation des contributions, à la conduite contraire à l'éthique ou innoportune du personnel ou à d'autres pratiques commerciales inappropriées des organisations de charité ou à sans but lucratif qui sollicitent des fonds du public.

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    Renseignements sur l'utilisation des dons charitables  
 

Programmes qui protègent les philanthropes individuels et le public donateur des pratiques de sollicitation de dons à des fins caritatives pour une cause fictive, malhonnêtes, immorales et contraires à l'éthique et de l'utilisation hasardeuse des fonds contribués volontairement par l'application des lois régulant la sollicitation et les activités de dépenses des organisations caritatives.

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    Organismes caritatifs et subventionnaires  
 

Organismes qui sollicitent des contributions, des dotations et d'autres formes de soutien financier de sources publiques ou privées, servant directement à l'organisme pour fournir des services à la personne aux résidents admissibles de la communauté ou servant à fournir le financement total ou supplémentaire aux programmes de services à la personne des agences et organismes communautaires. Sont également incluses les entités gouvernementales et quasi-gouvernementales qui gèrent l'attribution de deniers publics aux fournisseurs publics et privés de services à la personne.

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    Information sur les organismes de bienfaisance  
 

Programmes qui fournissent des listes de référence des organisations caritatives dans une communauté particulière ou des renseignements détaillés sur les opérations et les finances d'une organisation spécifique basés sur la déclaration annuelle la plus récente déposée à l'Agence du revenu du Canada.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles : Avis de droit d'auteur (en anglais seulement).