[ Parcourir par catégorie de service : Sujets associés à Plaintes relatives aux organismes de bienfaisance (1) ]
| Enregistrement des organismes de bienfaisance | ||||
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Programmes responsables de gérer l'enregistrement des organismes de bienfaisance, des solliciteurs et des professionnels de la collecte de fonds; et surveiller le renouvellement de l'enregistrement; et accepter les documents financiers relatifs à leurs activités, les contrats et rapports de collecte de fonds; et examiner les documents soumis pour garantir que les organismes de bienfaisance respectent la loi. L'enregistrement des organismes de bienfaisance a pour objectif de garantir que les donateurs et les bénéficiaires de ces organismes bénéficient d'une protection contre les pratiques sans scrupules concernant la sollicitation et la gestion des biens de charité et de voir à ce que le public ait accès aux renseignements de base sur la façon dont les organismes de bienfaisance dépensent leur contribution. [ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ] |
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| Renseignements sur l'utilisation des dons charitables | ||||
Programmes qui protègent les philanthropes individuels et le public donateur des pratiques de sollicitation de dons à des fins caritatives pour une cause fictive, malhonnêtes, immorales et contraires à l'éthique et de l'utilisation hasardeuse des fonds contribués volontairement par l'application des lois régulant la sollicitation et les activités de dépenses des organisations caritatives. [ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ] |
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| Information sur les organismes de bienfaisance | ||||
Programmes qui fournissent des listes de référence des organisations caritatives dans une communauté particulière ou des renseignements détaillés sur les opérations et les finances d'une organisation spécifique basés sur la déclaration annuelle la plus récente déposée à l'Agence du revenu du Canada. [ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ] |
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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles : Avis de droit d'auteur (en anglais seulement).
